Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 16 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site mamerceriecreative.fr, édité par la société SAS Ma Mercerie Créative, domiciliée à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), 17 place Jean Jaurès, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 942 820 507 00013, ci-après dénommée « le Vendeur ».

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à ses clients.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site mamerceriecreative.fr. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, couleurs, matières, etc.) avec la plus grande exactitude.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, mauvaise foi, litige en cours, etc.).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, Relais Colis ou à domicile dans certaines villes autour de Saint-Amand-les-Eaux (à partir de 1 € pour les achats supérieurs à 20 € TTC et
gratuites pour les achats supérieurs à 60 € TTC). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Les communes sélectionnées pour la livraison à domicile, réalisée par le magasin, sont les suivantes :

- Saint-Amand-les-Eaux (59230)

- Château Abbaye (59230)

- Nivelle (59230)

- Rosult (59230)

- Sars et Rosières (59230)

- Hasnon (59178)

- Bousignies (59178)

- Brillon (59178)

- Millonfosse (59178)

- Lécelles (59226)

- Rumegies (59226)

- Flines les Mortagne (59158)

- Maulde (59158)

- Mortagne-du-Nord (59158)

- Thoune Saint Amand (59158)

- Bruille Saint Amand (59199)

- Hergnies (59199)

- Vieux Condé (59690)

- Condé sur l'Escaut (59163)

- Saint-Aybert (59163)

- Thivencelle (59163)

- Bruay-sur-l'Escaut (59860)

- Beuvrages (59192)

- Raismes (59590)

- Wallers (59135)

- Bellaing (59135)

- Fresnes-sur-Escaut (59970)

- Odomez (59970)

- Vicq (59970)

- Escautpont (59278)

- Saint-Saulve (59880)

- Anzin (59410)

- Petite Forêt (59494)

- Aubry du Hainaut (59494)

- La Sentinelle (59174)

- Hérin (59195)

- Oisy (59195)

La livraison dans ces communes sera effectuée les lundis, mercredis et vendredis (hors jours fériés), pour toute commande ayant choisi ce mode de livraison, passée sur le site au plus tard à 19h (heure française) la veille du jour indiqué. Passé ce délai, la commande sera livrée le jour de livraison suivant.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les articles confectionnés selon les spécifications du Client (coupes de tissu, pelotes de laine, etc.).

8. Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et non endommagés, accompagnés de tous les éléments fournis (emballages, notices, accessoires). 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

En cas de rétractation valable, le vendeur procédera au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé. Les éventuels suppléments liés à un mode de livraison express ou spécifiques ne sont pas remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.

En cas de non-récupération du colis par le client au point relais ou au locker dans les délais impartis, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de livraison initiaux restent à la charge du client et ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seul le montant des produits sera remboursé. Les frais de retour éventuellement facturés par le transporteur seront également déduits du remboursement.

9. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur.